Mentions légales selon l'article 6 du TDG (Teledienstegesetz, loi allemande sur la protection des données dans le domaine des téléservices)
Responsable des contenus de ce site :
ZOLLER France
11 rue du Tanin BP 30146
67380 Lingolsheim 67834 Tanneries Cedex
Tel: +33 388785959
Fax: +33 388780004
E-Mail: info@zoller.fr
Internet: www.zoller.info/fr
Inscription au Tribunal de commerce
ZOLLER France
11 rue du Tanin BP 30146
67380 Lingolsheim 67834 Tanneries Cedex
Société à responsablité limitée S.à.r.l.
Capital.: 45.000 Euros
Gérant.: Eberhard Zoller
Création 17 Septembre 1991
No. Siret: 382 927 630 000 30
Code APE: 4662 Z
Code TVA: FR 68 382 927 630
L'entreprise ZOLLER est certifiée selon DIN EN ISO 9001, DIN EN ISO 14001 et VDA 6.4
Clause de non-responsabilité/ Disclaimer :
1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Les prétentions en matière de responsabilité à l'encontre de l'auteur portant sur des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes sont exclues par principe
en l'absence d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave démontrée de l'auteur.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l'ensemble de l'offre sans avertissement exprès ou de suspendre temporairement ou définitivement la parution.
2. Références et liens
En cas de références directes ou indirectes à des sites web de tiers („hyperliens“) qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l'auteur, une obligation d'assumer la responsabilité ne peut être retenue que si l'auteur a connaissance des contenus et que s'il lui est techniquement possible d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illicites et si l'on peut raisonnablement l'exiger de sa part.Le fournisseur de la page est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, notamment, des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées de cette manière et non celui qui fait uniquement référence à la publication concernée par le biais de liens.
Par la présente, l'auteur déclare expressément qu'aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages devant être reliées à la date de création des liens. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, ni sur les contenus ou la paternité des pages liées/référencées. C'est pourquoi, par la présente, il prend expressément des distances par rapport à tous les contenus de toutes les pages liées/référencées qui ont été modifiés après la création des liens.
3. Droit d'auteur et des marques
L'auteur s'efforce de respecter, dans toutes les publications, les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes produits par lui-même ou d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes non soumis à des licences.
Toutes les marques de fabrique et marques déposées citées dans l'offre Internet et, le cas échéant, protégées par des tiers sont soumis, sans restriction, aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés concernés. La seule mention de marques de fabrique ne doit pas permettre de conclure qu'elles ne sont pas protégées par les droits de tiers !
Le copyright relatif à des objets publiés qui ont été produits par l'auteur lui-même est exclusivement réservé à l'auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord exprès de l'auteur.
4. Protection des données
Dans la mesure où l'offre Internet offre la possibilité d'entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la révélation de ces données par l'utilisateur a explicitement lieu de plein gré. Le recours à tous les services offerts et leur paiement sont autorisés – dans la mesure où ceci est techniquement possible et peut être raisonnablement exigé – même sans l'indication de telles données ou avec l'indication de données anonymes ou d’un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de téléfax ainsi que les adresses électroniques pour envoyer des informations qui n'ont pas été expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des procédures légales contre les expéditeurs de messages électroniques tombant dans la catégorie « pourriel » en cas d’infraction à cette interdiction.
5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence sur cette page. Le contenu et la validité des autres parties du document ne sont pas affectés par le fait que des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas intégralement à la situation juridique en vigueur.